Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile Arca TCG (l’« Application »), fournie par Alisher Akhmedzhanov (le « Développeur », « nous » ou « notre »). En téléchargeant l’Application, en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application. Pour toute assistance, écrivez-nous à [email protected].

1. Conditions d’accès et compte

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans (16 ans dans l’Espace économique européen) pour utiliser l’Application. En créant un compte, vous confirmez que vous remplissez cette condition d’âge et que les informations que vous fournissez sont exactes. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte. La création d’un compte ou toute autre utilisation de l’Application vaut acceptation des présentes Conditions.

2. Licence

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.

3. Abonnements et facturation

L’Application propose des abonnements à renouvellement automatique qui débloquent des fonctionnalités premium. Les conditions suivantes s’appliquent :

Le paiement est débité de votre compte Apple App Store à la confirmation de l’achat.
Les abonnements se renouvellent automatiquement au tarif alors en vigueur, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Votre compte est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
Le prix de l’abonnement et la période de facturation sont indiqués dans l’Application avant l’achat.
Vous pouvez gérer, résilier ou restaurer votre abonnement depuis les réglages de votre compte Apple App Store ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Les remboursements, lorsqu’ils sont possibles, sont traités par Apple conformément aux politiques de l’App Store ; nous ne traitons pas les remboursements directement.
Si une période d’essai gratuite est proposée, toute portion inutilisée est perdue au moment de la souscription d’un abonnement, et l’abonnement démarre automatiquement à la fin de l’essai, sauf résiliation préalable.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

copier, extraire ou collecter des données depuis l’Application ;
procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de l’Application ;
perturber ou interrompre le fonctionnement de l’Application ou de ses serveurs ;
détourner, surcharger le point d’accès de scan de cartes ou tout service dorsal, ou tenter d’y accéder sans autorisation ; ou
utiliser l’Application en violation de toute loi applicable.

5. Avertissement sur les prix et les estimations

Les prix et les estimations de cartes affichés dans l’Application sont fournis par des tiers (tels que TCGplayer / TCGCSV) et peuvent être inexacts, obsolètes ou incomplets. Ils sont fournis à titre purement informatif, ne constituent ni un conseil financier ni un conseil en investissement et ne constituent pas une offre d’achat ou de vente d’un quelconque article. Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez sur la base de ces informations.

6. Propriété intellectuelle et statut non officiel

Pokémon, les noms de cartes, les images de cartes et les marques associées sont des marques et des œuvres protégées appartenant à Nintendo, Creatures Inc., GAME FREAK Inc. et The Pokémon Company. Arca TCG est une application non officielle, créée par des fans, et n’est ni affiliée, ni approuvée, ni parrainée, ni validée par l’une de ces entités. Les données de cartes sont fournies avec l’aimable autorisation de leur source respective, créditée dans l’Application. Tous les autres contenus et logiciels de l’Application appartiennent au Développeur ou à ses concédants.

7. Contenus de l’utilisateur

Vous conservez la propriété des données de collection et des autres contenus que vous créez dans l’Application. En utilisant l’Application, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter, synchroniser et afficher ces contenus dans le seul but de vous fournir les fonctionnalités de l’Application sur l’ensemble de vos appareils.

8. Exclusion de garanties

L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l’Application fonctionnera sans interruption, sans erreur ou en toute sécurité, ni que les identifications ou les estimations de cartes seront exactes.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Développeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’aucune perte de données, de bénéfices ou de revenus, découlant de votre utilisation de l’Application ou s’y rapportant. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée à l’Application ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé, le cas échéant, au cours des douze mois précédant la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir le Développeur contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et tous frais découlant de votre utilisation de l’Application ou de votre violation des présentes Conditions.

11. Mentions requises par Apple

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et le Développeur uniquement, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu. Dans la mesure où nous ne fournissons pas notre propre contrat de licence utilisateur final (CLUF), le contrat de licence utilisateur final type d’Apple pour les applications sous licence s’applique. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’Application ; qu’en cas de non-conformité de l’Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple pourra vous rembourser le prix d’achat (le cas échéant), Apple n’ayant, dans toute la mesure permise par la loi, aucune autre obligation de garantie concernant l’Application ; qu’Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations relatives à l’Application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire et de protection des consommateurs ; qu’Apple n’est pas responsable de l’instruction, de la défense, du règlement ou de l’extinction de toute réclamation de tiers pour atteinte à la propriété intellectuelle relative à l’Application ; et qu’Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l’Application à tout moment si vous enfreignez les présentes Conditions ou pour tout autre motif. Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment et supprimer votre compte via l’option de suppression de compte prévue dans l’application.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle réside le Développeur, sans égard à ses règles de conflit de lois.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Le cas échéant, nous actualiserons la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et, lorsque cela est approprié, nous vous en informerons dans l’Application. Votre utilisation continue de l’Application après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions, contactez :
Alisher Akhmedzhanov
E-mail : [email protected]